1 – VENDEUR, EDITEUR ET AUTEUR DE L’OFFRE

 Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EARL MAS DES BORIES, Chemin de la Coustelade, 13300 Salon de Provence enregistrée sous le numéro SIRET 853 440 121 000 12 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : huiles d’olive et vinaigres à la pulpe de fruit. Toute prestation accomplie par la société EARL Mas des bories implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Société implantée en France et relevant du droit français, EARL Mas des bories est l’Editeur du (ou des) site(s) Internet marchand (y compris leurs éventuelles modifications et toutes les conditions complémentaires ultérieures) exploité(s) par EARL Mas des bories, et dont l’adresse Internet est www.masdesbories.com ou toute autre adresse Internet choisie par EARL Mas des bories, quel qu’en soit l’objet (désigné « le Site »).

 La société est désignée indifféremment sous le nom de «EARL Mas des bories » ou « (le) vendeur » dans les présentes conditions générales.

2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2.1. VENTES REGIES PAR LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

 Les présentes Conditions Générales de Vente, y compris leurs éventuelles modifications et toutes les conditions complémentaires ultérieures ont pour objet de définir les conditions et modalités régissant la vente à distance conclue entre la société EARL Mas des bories et un client consommateur, entendu d’une personne physique qui agit pour des besoins non professionnels et en dehors de toute activité commerciale (ci-après indifféremment défini « Client ») et portant sur des marchandises proposées à la vente par EARL Mas des bories (ci-après également désignées « Produits »), sur le Site.

 Elles s’appliquent à tout Client qui achète un ou plusieurs Produits de notre société ou demande à profiter d’une offre ou d’un avantage proposé par EARL Mas des bories.

Sont en conséquence, exclues et ne seront donc pas servies les commandes de professionnels ou de personnes assimilées, en particulier lorsque la commande qui pourrait nous être passée excède les besoins normaux d’un consommateur ou s’inscrit dans un flux anormal de commandes à une même adresse de facturation ou de livraison.

Les produits proposés sur le site ne sont pas destinés à la revente.

2.2. VENTE DIRECTE

Nos Produits sont vendus dans nos réseaux de vente directe : nous vendons nous-mêmes en direct nos Produits, ou dans divers canaux de vente (Site, partenaires, téléphone).

 Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas applicables aux ventes en magasins.

 2.3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PASSER COMMANDE

Tout Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, consultables en ligne ou auprès de notre Service client, préalablement à son achat et à exprimer la prise de connaissance et son adhésion au moment de la validation de sa commande en ligne.

Les présentes CVG pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Toute condition contraire aux présentes Conditions Générales de Vente opposée par un acheteur qui ne serait pas par conséquent, en droit d’en bénéficier, sera donc inopposable à EARL Mas des bories, quand bien même et quel que soit le moment où cette condition aura pu être portée à la connaissance de EARL Mas des bories.

2.4. OFFRE ET ACCEPTATION PAR NOS CLIENTS

Toute commande passée emporte l’acceptation des conditions et prix de vente des Produits indiqués dans l’Offre du Site au moment où vous passez commande.
La confirmation de la commande par nos soins que vous recevrez après l’enregistrement de votre commande forme le contrat entre EARL Mas des bories et notre Client.

En passant et validant sa commande, notre Client se reconnait informé qu’il s’engage à en payer le prix.

3 – VENTE DES PRODUITS

3.1. NOS PRODUITS

3.1.1. Description des Produits

EARL Mas des bories vous propose des Produits alimentaires : huile d’olive vierge extra qu’elle produit et commercialise sous la marque MAS DES BORIES ®.

Malgré le soin apporté à la description des produits et à leurs représentations photos, ces éléments n’ont aucun caractère contractuel et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur. Le client est informé que les caractéristiques des produits peuvent être modifiées, ce qui sera indiqué au moment de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits proposés sur le site à tout moment.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à nous adresser un message à l’adresse info@masdesbories.com

3.1.2 Disponibilité des produits

 Nos offres de Produits sont valables dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. En effet, des Produits normalement disponibles peuvent ne plus l’être en raison de commandes simultanées.
En cas d’indisponibilité momentanée, nous pouvons vous préciser un nouveau délai de livraison. Si vous le préférez, vous pouvez demander l’annulation ou l’échange de votre commande, en nous contactant (le Service client est à votre disposition : du lundi au vendredi de 9h à 12h.

3.2. LE PRIX DE NOS PRODUITS

3.2.1. Prix de vente

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Les prix de nos Produits sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises et hors votre participation aux frais de traitement et d’envoi ou de livraison. Ces frais sont fixés conformément au tarif ci-après et s’ajoutent au montant à payer. Le montant vous en est rappelé lorsque vous êtes à l’étape de sélection des Produits achetés et venant dans votre panier, avant validation de la commande.

Pour tous renseignements sur ces tarifs, et notamment sur les frais d’expéditions hors la France Métropolitaine, vous pouvez nous contacter.

TVA sur prix de vente : Les prix des Produits sont assujettis à la TVA française, pays d’expédition des marchandises. Dans les Etats membres de l’Union Européenne, les Produits sont vendus TVA comprise.

La création d’impôts, taxes ou contributions supplémentaires, notamment environnementales, pouvant avoir un effet sur l’économie du prix de vente, pourra en particulier être répercutée sur les prix de vente en vigueur.

Cela n’affectera pas les commandes passées avant leur entrée en vigueur. Vous avez la garantie du prix affiché en vigueur au moment où vous nous avez passé votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande – même validée par nos services – sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Si vous le souhaitez, vous serez alors en mesure de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

3.3. Modalités de paiement

Votre commande est réglée selon les modalités de Paiement par CARTE BANCAIRE.

Que vous soyez Client ou pas encore Client de EARL Mas des bories, et où que vous soyez, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, vous pouvez acheter et payer par carte bancaire. Pour votre sécurité maximale et une confidentialité totale, nous utilisons pour vos paiements, une plateforme de paiement sécurisée qui interroge votre banque lors de l’enregistrement de la transaction et le Site n’a pas accès à vos coordonnées bancaires.

Les données de la transaction avec un serveur de validation bancaire sont cryptées. Nous veillons à utiliser uniquement des protocoles de cryptage réputés sûrs. Avec ce système, vos données de paiement ne sont pas enregistrées par le serveur informatique de EARL Mas des bories. Elles ne circulent jamais en clair, de telle façon qu’il soit pratiquement impossible de les décrypter pour les utiliser par la suite. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. Il vous est demandé de renseigner le numéro, le cryptogramme et la date d’expiration de la carte bancaire que vous utilisez, qui seront cryptés par votre navigateur avant toute transmission à notre prestataire. Selon les navigateurs, lorsque la transaction est sécurisée, on peut voir apparaître HTTPS dans la barre d’adresse et le symbole Clé ou cadenas fermé.

Votre demande de paiement est transmise en temps réel au prestataire de paiement sécurisé qui procède dans l’intérêt commun, à diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Vos données bancaires ne sont utilisées qu’aux seules fins de réalisation de la transaction.

Le protocole ne permet pas à EARL Mas des bories d’avoir accès à vos identifiants de carte bancaire.

Conformément à la législation sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte pour validation de votre commande vaut preuve de la commande et rend exigible les sommes que vous vous êtes engagé à payer au titre de cette commande.

Pour annuler une commande en cours, et suspendre les paiements en attente, vous pouvez contacter le Service client du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, par courriel ou courrier postal.

4 – LIVRAISON

4.1. ZONE GEOGRAPHIQUE COUVERTE

Zone géographique de couverture de l’Offre : France et international, à l’exception des pays où des droits peuvent comporter des interdictions ou contraintes par application de règles d’ordre public pour la protection des consommateurs.

Zone géographique de livraison : France et International voir ci-après, le tableau récapitulatif. Pour toute livraison en dehors des zones préétablies, veuillez nous contacter : info@masdesbories.com.

 4.2. MODES DE LIVRAISON

Zone 1 – France métropolitaine : vous avez le choix d’une livraison à domicile avec ou sans signature ou en relais. La livraison en magasins n’est pas un service disponible pour le moment.

Zone 2 à 4 –  Cf. tableau récapitulatif ci-après.

 4.3. FRAIS DE LIVRAISON

Nos prix s’entendent au départ de EARL MAS DES BORIES – Chemin de la Coustelade, 13300 Salon de Provence – France.

Une participation aux frais de traitement et de livraison est à votre charge, elle s’ajoute au prix à payer des Produits achetés.
Ce montant de participation aux frais de traitement et d’envoi ou de livraison à votre charge est précisé dans le tableau récapitulatif ci-après.

En France, pour les retraits en relais commerçant Colissimo, Relais colis ou bureau de poste, une pièce d’identité en vigueur vous sera demandée.

Pour les colis expédiés dans les Zones 2 à 4 du tableau récapitulatif ci-après, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. L’acquittement de ces droits et sommes relève de l’entière responsabilité du Client, quelle qu’en soit la charge.

La livraison des Produits se fera à l’adresse indiquée par le client. Le client est seul responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il communique de sorte qu’en cas d’erreur, le vendeur ne pourra être tenue responsable de l’absence de livraison de la commande. Les coûts liés à une éventuelle nouvelle livraison seront à la charge du client.

4.4. DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison dépendent de la zone de livraison. Les délais de livraison listés dans le tableau ci-après peuvent être amenés à varier selon l’activité. Ils courent à compter de la confirmation de commande. Ils englobent le délai de préparation et de traitement de la commande, ainsi que son délai d’acheminement.

Ces délais ne s’appliquent qu’aux produits immédiatement disponibles. Les produits commandés disponibles sous plusieurs semaines ne sont pas concernés : il faut additionner le délai sous lequel le produit est disponible et le délai du mode de livraison choisi pour estimation de la date de livraison.

Le Vendeur fournira ses meilleurs efforts pour faire livrer l’envoi conformément aux délais de livraison indiqués ci-dessous. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison et n’entraînera en aucun cas le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts de sa part.

En cas de retard dépassant la date limite de trente (30) jours à compter de la commande, le client pourra obtenir le remboursement de sa commande, qui interviendra dans les trente jours suivant la demande de remboursement.

Tableau récapitulatif :

*Délai englobant le délai de préparation et de traitement de la commande et son délai d’acheminement à l’adresse que vous avez indiquée
Délai maximal : 3 semaines en France

6 – RETOURS

Tout retour de produit doit faire l’objet d’une demande par mail au service client : commercial@masdesbories.com
EARL MAS DES BORIES ne pourra accepter aucun retour de marchandise sans accord préalable.

7 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre Service client est à votre disposition :

Par Email
Vous pouvez joindre nos services à l’adresse électronique : commercial@masdesbories.com

Par téléphone

Besoin d’un service, d’une information avant de passer commande ou pour passer et suivre votre commande, vous pouvez appeler notre Service client : +33 4 42 56 97 07

Nous sommes joignables du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Par courrier postal vous pouvez également écrire à :
EARL MAS DES BORIES
Service commande
Chemin de la Coustelade

13300 Salon de Provence
FRANCE
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

8 – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE ET EXCLUSIONS

EARL Mas des bories garantit la qualité et la conformité des Produits et s’engage à respecter vos droits de consommateur.

Conformément à la loi, EARL Mas des bories ne saurait néanmoins être tenue pour responsable, lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat en tout ou en partie est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

EARL Mas des bories ne saurait être tenue responsable de réparer des dommages immatériels, directs ou indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, préjudice de jouissance, du fait d’une visite du Site, de la passation d’une commande.

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. EARL Mas des bories ne peut être tenue responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9 – LOI APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES – RECLAMATIONS

En cas de litige, les dispositions ci-après seront applicables.

La loi applicable

Le présent Site est édité par une société de droit français, soumise à la législation française de vente et d’information et de protection des consommateurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises pour leur application, leur interprétation et leur exécution au droit français, correspondant à la loi du pays d’origine de l’Editeur du Site.

La langue du présent contrat de vente est la langue française.

La juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Salon de Provence.

Entrée en vigueur le 20/05/2021
Dernière date et modification des CGV : 20/05/2021